# Politique de Confidentialité - PhytoCheck
**Dernière mise à jour : 29 janvier 2026**
## 1. Introduction
PhytoCheck ("nous", "notre", "l'application") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application mobile.
## 2. Responsable du traitement
**Nom de l'éditeur** : Courouble François
**Adresse** : DOUVRIN, FRANCE
**Email** :
**Pays** : France
## 3. Données collectées
### 3.1 Données collectées automatiquement
PhytoCheck collecte les données suivantes pour assurer le fonctionnement de l'application :
- **Données de l'appareil** : Modèle, système d'exploitation, version de l'application
- **Données d'utilisation** : Fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation, erreurs techniques
- **Données de localisation** : Aucune donnée de localisation n'est collectée
### 3.2 Données fournies par l'utilisateur
- **Stock de produits** : Liste des produits phytosanitaires que vous ajoutez à votre stock (nom, numéro AMM, quantité, date d'ajout)
- **Historique des scans** : Produits scannés avec codes-barres et dates de scan
- **Abonnement Premium** : Informations de paiement gérées par Google Play (nous ne stockons pas vos données bancaires)
### 3.3 Données non collectées
PhytoCheck **ne collecte PAS** :
- Votre nom, prénom ou identité
- Votre adresse email (sauf si vous nous contactez)
- Votre numéro de téléphone
- Vos coordonnées GPS précises
- Vos photos ou médias personnels
## 4. Utilisation des données
Nous utilisons vos données uniquement pour :
- **Fonctionnement de l'application** : Afficher votre stock, historique des scans, vérifier les produits PPNU
- **Amélioration du service** : Corriger les bugs, optimiser les performances
- **Gestion des abonnements** : Vérifier votre statut Premium, gérer les renouvellements
- **Support client** : Répondre à vos demandes d'assistance
Nous **ne vendons jamais** vos données à des tiers.
## 5. Stockage des données
### 5.1 Stockage local
Toutes vos données de stock et d'historique sont **stockées localement** sur votre appareil via AsyncStorage. Ces données ne sont pas envoyées sur nos serveurs et restent privées.
### 5.2 Stockage cloud (optionnel)
Si vous activez la synchronisation cloud (fonctionnalité Premium future), vos données seront stockées de manière sécurisée sur des serveurs conformes RGPD situés dans l'Union Européenne.
### 5.3 Durée de conservation
- **Données locales** : Conservées jusqu'à désinstallation de l'application
- **Données d'abonnement** : Conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans (obligation légale)
- **Logs techniques** : Conservés 12 mois maximum
## 6. Partage des données
Nous partageons vos données uniquement avec :
### 6.1 Google Play Store
- **Données d'abonnement** : Google gère les paiements et nous transmet votre statut d'abonnement (actif/inactif)
- **Données d'utilisation** : Statistiques anonymisées d'installation et d'utilisation
### 6.2 Services tiers
- **Base E-Phy** : Nous interrogeons la base officielle E-Phy du Ministère de l'Agriculture pour vérifier les produits (aucune donnée personnelle transmise)
- **Expo/React Native** : Rapports de crash anonymisés pour améliorer la stabilité
Nous **ne partageons aucune donnée** avec des régies publicitaires, réseaux sociaux ou courtiers en données.
## 7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
### 7.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
### 7.2 Droit de rectification
Vous pouvez corriger vos données directement dans l'application (gestion du stock).
### 7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez supprimer toutes vos données en :
- Désinstallant l'application (supprime les données locales)
- Nous contactant pour supprimer les données d'abonnement
### 7.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez exporter vos données de stock au format PDF via la fonction d'export.
### 7.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en cessant d'utiliser l'application.
### 7.6 Droit de réclamation
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
## 8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- **Chiffrement** : Les données sensibles sont chiffrées sur votre appareil
- **Connexions sécurisées** : Toutes les communications avec nos serveurs utilisent HTTPS
- **Accès restreint** : Seul le personnel autorisé peut accéder aux données d'abonnement
- **Mises à jour régulières** : Nous corrigeons rapidement les failles de sécurité
## 9. Données des mineurs
PhytoCheck est destiné aux professionnels agricoles (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour les supprimer.
## 10. Cookies et technologies de suivi
PhytoCheck **n'utilise pas de cookies** ni de technologies de suivi publicitaire. Nous utilisons uniquement :
- **AsyncStorage** : Stockage local des préférences et du stock (non transmis)
- **Identifiants d'appareil** : Pour gérer les abonnements Google Play (anonymisés)
## 11. Transferts internationaux
Vos données sont stockées et traitées dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué, sauf :
- **Google Play** : Soumis aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne
- **Expo** : Serveurs situés aux États-Unis avec garanties RGPD
## 12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de changement important, nous vous en informerons via :
- Une notification dans l'application
- Une mise à jour de la date en haut de ce document
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
## 13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous :
- **Email** :
- **Courrier** : 76B, rue Jean Jaurès 62138 DOUVRIN, FRANCE
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.
## 14. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- **Exécution du contrat** : Fourniture des services de l'application (Art. 6.1.b RGPD)
- **Consentement** : Abonnement Premium, notifications (Art. 6.1.a RGPD)
- **Intérêt légitime** : Amélioration du service, sécurité (Art. 6.1.f RGPD)
- **Obligation légale** : Conservation des données de facturation (Art. 6.1.c RGPD)
## 15. Données de paiement
Les paiements sont traités exclusivement par Google Play. Nous ne stockons ni n'avons accès à vos informations bancaires (numéro de carte, CVV, etc.). Google Play est conforme aux normes PCI-DSS.
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**En utilisant PhytoCheck, vous acceptez cette politique de confidentialité.**
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
